Lois/politiques au Nouveau-Brunswick et au Canada2020-01-20T19:32:30+00:00

Travaillons ensemble – Lois/politiques au Nouveau-Brunswick et au Canada

Environnements sans fumée au Nouveau-Brunswick

Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick

Pour protéger la population contre les dangers de la fumée secondaire et de la fumée tertiaire, aider les fumeurs qui tentent de cesser de fumer à réussir et à réduire les taux d’utilisation de produits du tabac et de vapotage, la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick interdit de fumer et de vapoter le tabac, le cannabis, et toutes autres substances dans divers environnements publics intérieurs et extérieurs.

Environnements intérieurs :

  • lieux publics fermés;
  • espaces de travail intérieurs;
  • établissement où les gens vivent en groupe;
  • dans un véhicule public;
  • dans un véhicule alors qu’une autre personne dans le véhicule a moins de 16 ans
  •  dans un véhicule utilisé dans le cadre de l’emploi tout en transportant deux employés ou plus.

Environnements extérieurs :

  • sur la propriété d’une école;
  • sur les patios et toutes les installations publiques extérieures semblables où la nourriture et/ou l’alcool sont servis et à moins de trois mètres de la frontière du patio;
  • à moins de neuf mètres des portes, des fenêtres et des prises d’air des lieux publics fermés et des lieux de travail intérieurs;
  • sur ou à moins de 20 mètres de l’équipement pour enfants et des aires sportives situées dans un lieu public extérieur;
  • sur ou à neuf mètres d’une piste publique de marche ou de jogging dans un lieu public extérieur;
  • dans les limites des parcs provinciaux, sauf dans les limites des campings loués, des terrains de golf et des aires désignées dans le parc;
  • sur tous les terrains des régies régionales de la santé.

Définition de « fumer  » dans la Loi sur les endroits sans fumée

Conformément à la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick, « fumer  » s’entend du fait « a) soit de fumer, de tenir un produit de tabac allumé ou une autre substance allumée destinée à être fumée ou d’en conserver la maîtrise de toute autre manière; b) soit d’inhaler ou d’exhaler la vapeur d’un des dispositifs suivants, de le tenir ou d’en conserver la maîtrise de toute autre manière (i) une cigarette électronique activée, (ii) une pipe à eau  activée, (iii) tout autre dispositif activé contenant une substance destinée à être inhalée ou exhalée.  »

Loi sur la réglementation du cannabis au Nouveau-Brunswick

La Loi sur la réglementation du cannabis au Nouveau-Brunswick interdit la consommation de cannabis non médicinal en public. Il est également illégal de consommer du cannabis dans un véhicule et de conduire sous l’influence du cannabis. (Notez bien qu’il est permis de fumer ou vapoter du cannabis médical en public seulement dans les endroits qui ne sont pas désignés sans fumée par la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick.)

En savoir plus :

Où dénoncer les infractions ?

La meilleure approche lorsque vous voyez quelqu’un fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance dans un endroit désigné sans fumée est de rappeler poliment à cette personne de bien vouloir respecter la nature sans fumée du lieu en question. Vous pouvez également informer le propriétaire du bâtiment ou les autorités compétentes que des infractions à la Loi sur endroits sans fumée sont commises et qu’il est de leur responsabilité de faire respecter l’interdiction de fumer et vapoter dans leur espace public.

Les infractions répétées à la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick peuvent être signalées à la ligne d’information de la Loi sur les endroits sans fumée. Les agents de la paix et les inspecteurs peuvent émettre des contraventions aux personnes qui fument ou vapotent (du tabac, du cannabis ou toute autre substance) dans des endroits publics où il est interdit de fumer et vapoter, ainsi qu’aux propriétaires de bâtiments qui ne respectent pas les exigences de la loi (signalisation appropriée, etc.). Le numéro sans frais de la ligne d’information de la Loi sur les endroits sans fumée est le 1-866-234-4234.

Pour les plaintes concernant la consommation de cannabis dans des lieux publics qui ne sont pas désignés sans fumée, ainsi que la vente ou la possession illégale de cannabis, il est recommandé de contacter votre service de police local.

Signalisation

Les exigences relatives à la signalisation au Nouveau-Brunswick pour les environnements désignés sans fumée sont détaillées dans ce document: Règlement du Nouveau-Brunswick – pris en vertu de la Loi sur les endroits sans fumée. 

Il stipule:

  • Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer doit être affiché à chaque entrée d’un endroit public fermé ou d’un lieu de travail intérieur et doit être clairement visible en entrant. Un panneau interdisant de fumer doit être placé dans chaque lieu public extérieur et être clairement visible au public.
  • Un avis d’interdiction de fumer est affiché dans chaque véhicule public et de manière clairement visible pour le public.
  • Un avis d’interdiction de fumer est affiché dans chaque endroit public extérieur et de manière clairement visible pour le public.
  • Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer doit répondre aux critères suivants :
    • il doit être représenté par le pictogramme international illustré à l’annexe A du présent règlement;
    • il doit inclure un cercle rouge et une bissectrice d’interdiction rouge;
    • il doit être imprimé sur un fond blanc;
    • il doit être d’au moins 65 mm de diamètre.
  • Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer peut contenir un texte compatible avec l’objet de l’affiche.

Pour plus d’informations sur la signalisation – consultez cette page Web:
Vie sans tabac – Bureau du médecin-hygiéniste en chef (Santé publique) – Nouveau-Brunswick.

Des liens vers des affiches téléchargeables sont affichés sur notre page Ressources pour un environnement sans fumée

Ventes de produits de tabac et de vapotage au Nouveau-Brunswick

Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques au Nouveau-Brunswick

La Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques au Nouveau-Brunswick vise à protéger la santé des Néo-Brunswickois, surtout les jeunes, en limitant leur accès aux produits du tabac et prévenant l’étalage de ces produits, ce qui permet de réduire leur visibilité.

Depuis le 1er janvier 2016, la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques interdit la vente de tous les produits du tabac aromatisés, y compris le menthol, au Nouveau-Brunswick. La vente de cigarettes électroniques et de liquide à vapoter est également interdite aux personnes âgées de moins de 19 ans.

Loi de la taxe sur le tabac au Nouveau-Brunswick

La Loi de la taxe sur le tabac au Nouceau-Brunswick réglemente la hausse du prix des produits du tabac à l’aide de taxes, dissuadant les jeunes à commencer à fumer. L’augmentation des droits de permis décourage les détaillants de vendre du tabac, ce qui réduit le nombre global de détaillants de produits du tabac.

Loi sur le tabac et les produits de vapotage au Canada

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage au Canada (LTPV) a été promulguée le 23 mai 2018 afin de réglementer la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage vendus au Canada. L’ancienne Loi sur le tabac fut promulguée en 1997 en réponse au problème de santé publique national que constitue l’usage du tabac.

Autres ressources:

  • Tobacco Retailer Licence Fee Summary (EN ANGLAIS SEULEMENT)
    Société canadienne du cancer (juillet 2018)
    Énumère le droit de licence annuel par détaillant de tabac pour les municipalités et les provinces.
  • Données sur les ventes de tabac
    Santé Canada (2019)
    Données des ventes nationales et provinciales/territoriales de cigarettes, tabac à coupe fine, cigares, tabac à pipe, et tabac sans fumée de tabac.

Stratégies pour la lutte antitabac et la promotion d’environnements sans fumée

Stratégie favorisant la vie sans tabac au Nouveau-Brunswick (2019-2023) – Une province sans tabac et sans fumée pour tous – Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick – 2019

La Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (CATNB) a réalisé la Stratégie favorisant la vie sans tabac au Nouveau-Brunswick 2019-2023 en collaboration avec ses parties prenantes et ses partenaires. Cette nouvelle Stratégie appartient à toutes les personnes qui vivent au Nouveau-Brunswick et qui valorisent les bienfaits de la vie sans tabac et des environnements sans fumée sur la santé, le mieux-être et sur la situation socio-économique de leurs communautés.

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Stratégie favorisant la vie sans tabac au Nouveau-Brunswick (2019-2023) – Infographie: Buts et objectifs – Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick – 2019

Infographie pratique présentant tous les buts et objectifs de la Stratégie favorisant la vie sans tabac au Nouveau-Brunswick (2019-2023) qu’il est possible de télécharger, imprimer et partager par des parties prenantes, partenaires, groupes communautaires et individus.

PDF

Stratégie canadienne sur le tabac –Santé Canada – 2018

Chaque année, 45 000 Canadiens meurent d’une maladie liée au tabac. La Stratégie canadienne sur le tabac nous aidera à réaliser l’objectif de réduction de la consommation de tabac à moins de 5 % d’ici 2035.

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