Coalition antitabac du N.-B.
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Milieux sans tabac : Milieux de travail

Politiques et mesures législatives néo-brunswickoises

Loi sur les endroits sans fumée 
La Loi sur les endroits sans fumée élimine l’exposition à la fumée secondaire dans les endroits où nous travaillons, étudions et jouons, ce qui permet de protéger la santé et prévenir l’initiation au tabagisme chez les jeunes ainsi que les rechutes chez les adultes qui tentent de cesser de fumer ou ont déjà réussi à le faire.

Selon cette loi, il est interdit de fumer et de vapoter (tabac, cannabis et toute les substances qui créent de la fumée et de la fumée secondaire) dans tous les endroits publics fermés, lieux de travail intérieurs et terrains d’école. Depuis le 1er juillet 2015, la liste des espaces où il est interdit de fumer et vapoter comprend aussi de nombreux espaces extérieurs. 

Depuis le 15 septembre 2017, les agents de la paix et les inspecteurs peuvent émettre des contraventions aux personnes qui fument ou font usage de produits de vapotage dans des endroits publics où il est interdit de fumer et vapoter. 

Pour plus d’information ou pour signaler une violation de la Loi sur les endroits sans fumées, s’il vous plaît appelez le 1-866-234-4234. Vous pouvez également vous renseigner davantage sur la Loi sur les endroits sans fumée ici

Bureau du prévôt des incendies : Lignes directrices pour la construction et l’emplacement d’abris pour fumeurs

Ressources

Nouveau-Brunswick

Mouvement du mieux-être en milieu de travail
Le Mouvement du mieux-être en milieu de travail vise à aider les employeurs et les employés à prendre connaissance des ressources sur le mieux-être qui existent pour favoriser des changements positifs dans leurs milieux de travail. 

Le dossier sur le mieux-être – Au travail, ensemble nous vaincrons le tabagisme   
Cet outil est conçu pour appuyer les démarches collectives de la part des employeurs et des employés afin de créer un milieu favorable à un mode de vie sans tabac. Il souligne notamment la contribution de Téléassistance pour fumeur, aux milieux de travail qui adoptent une approche globale au renoncement. Le dossier propose 10 formulaires de recommandation par télécopieur pour Téléassistance pour fumeurs et une brochure.

Désaccoutumance au tabac en milieu de travail : un guide pour aider vos employés à cesser de fumer
Ce guide vise à vous aider à prendre des initiatives en matière de renoncement au tabac dans votre milieu de travail. Il vous accompagnera tout au long des étapes et vous fournira les outils nécessaires à l’adoption d’un programme et des outils de renoncement au sein de votre entreprise. Il comporte un CD ainsi qu’une présentation PowerPoint pour les employeurs et les syndicats. Les présentations sont offertes en formats animé et ordinaire.

Communauté de pratique de mieux-etre en milieu de travail du Nouveau-Brunswick - Vie sans tabac 

Canadien

Cours en ligne de l’Unité de recherche sur le tabac de l’Ontario (URTO)
Ce cours comporte quatre modules, dont un sur la protection qui examine l’information actuelle sur la fumée secondaire, la façon dont elle agit sur la santé des gens et les mesures canadiennes visant à créer des milieux sans tabac. (en anglais seulement)

Vivre sans fumée secondaire : Conseils pour chez vous, votre voiture, votre travail et l’extérieur - Société canadienne du cancer (2014)

Travailler dans un milieu sain : guide des politiques en matière de lutte au tabagisme
Ce guide de Santé Canada est conçu afin d’aider les employés et les employeurs qui s’apprêtent à créer ou renforcer des politiques de lutte au tabagisme dans leur milieu de travail.

Renoncement au tabac en milieu de travail : Un guide pour aider vos employés à cesser de fumer  
Un guide à l’intention des employeurs et autres personnes qui favorisent la santé au travail et désirent aider leurs employés à cesser de fumer

L' Abandon du tabac en milieu de travail - Webinaire le 20 janvier 2015

L 'Abandon du tabac en milieu de travail - Diapositives de présentation

Politiques et mesures législatives au Nouveau-Brunswick

Loi sur les endroits sans fumée
La Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick interdit aux gens de fumer et de vapoter du tabac, du cannabis et toutes autres substances dans tous les endroits publics fermés, lieux de travail intérieurs, terrains d’école et dans les véhicules en présence d'une personne âgée de moins de 16 ans, ainsi que dans de nombreux espaces publics extérieurs, incluant ceux-ci:

  • Les terrasses extérieures où l'on sert de la nourriture ou de l'alcool et à moins de 3 mètres de leur périmètre; 
  • À moins de 9 mètres des entrées de porte, des fenêtres et des prises d'air des immeubles publics;
  • Les terrains de jeux extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les glissades, les balançoires, les structures d'escalade, les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les bacs à sable);
  • Les aires de sport et de loisirs extérieurs et à moins de 20 mètres de leurs périmètres (par exemple, les terrains de tennis, les terrains de baseball, les terrains de soccer, les piscines);
  • Les plages, les planchodromes et les patinoires, ainsi que leurs gradins;
  • Les sentiers de promenade publics et à moins de 9 mètres de leur limite;
  • Les parcs provinciaux (sauf les zones fumeurs désignées ou les emplacements de camping occupés); et  
  • Sur les terrains des régies régionales de la santé (hôpitaux, cliniques de santé, etc.).

Un numéro sans frais est à votre disposition pour obtenir de plus amples renseignements et pour signaler une violation de la Loi sur les endroits sans fumée : 1-866-234-4234. 

Loi sur la réglementation du cannabis
Cette loi régit la consommation et l’usage du cannabis à des fins récréatives. Elle fixe à 19 ans l’âge légal pour acheter, consommer et cultiver du cannabis à des fins récréatives et elle établit des restrictions générales quant à la consommation et à la possession de cannabis. En vertu de la Loi sur la réglementation du cannabis, on ne peut consommer du cannabis au Nouveau-Brunswick que dans une résidence privée ou sur le terrain adjacent à la résidence privée (chez soi ou dans la cour arrière). La consommation de cannabis en public est interdite. Il est également illégal de consommer du cannabis dans un véhicule et de conduire sous l'influence du cannabis.

Pour toute plainte concernant le cannabis, les Néo-Brunswickois sont priés de communiquer avec leur service de police local. 

 

Où dénoncer une personne qui fume ou vapote dans un lieu public?

Si vous voyez des gens fumer ou vapoter du cannabis dans des lieux publics désignés sans fumée par la Loi sur les endroits sans fumée, vous pouvez signaler ces infractions à la ligne d'information de la Loi sur les endroits sans fumée. Le numéro sans frais de la ligne d’information de la Loi sur les endroits sans fumée est le 1-866-234-4234.

Pour toutes les autres plaintes concernant le cannabis, telles que fumer et vapoter dans un lieu public qui n'est pas déjà désigné comme étant sans fumée, ainsi que la vente ou la possession illégale de cannabis, vous devez contacter votre service de police local. 

En savoir plus.