Appartements et condos2020-01-19T15:36:51+00:00

Bibliothèque de ressources – Environnements sans fumée – Appartements et condos

Environnements sans fumée – Appartements et condos

La fumée secondaire peut entrer dans un appartement ou un condominium à travers les fentes et autres ouvertures. Elle peut passer sous les portes et par les fissures et les fuites d’air autour des prises électriques, la plomberie et les fenêtres. (Source: Smoke-Free Housing BC)

En 2019, un sondage mené par Research Co. a démontré que la plupart des Canadiens sont favorables à l’interdiction de fumer dans les appartements et condos. Dans le sondage en ligne auprès d’un échantillon représentatif national, sept Canadiens sur dix (72%) étaient favorables à l’interdiction de fumer (tabac et marijuana) dans les habitations à logements multiples familiaux, tandis qu’un sur quatre (25%) s’y opposaient.

Aux États-Unis, une loi nationale est entrée en vigueur le 31 juillet 2018, exigeant que les logements sociaux soient 100% sans fumée. À ce sujet, le Canada a encore du chemin à faire.  Aux États-Unis, la plupart des logements sociaux sont administrés à l’échelle nationale, alors qu’au Canada, ils sont provinciaux / territoriaux ou municipaux. À l’heure actuelle, la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick n’interdit pas de fumer et vapoter dans les logements locatifs et habitations à logements multiples. Les politiques sans fumée pour les immeubles à logements multiples sont pour le moment laissées à la discrétion des propriétaires.

Il y a plusieurs avantages pour les propriétaires d’immeubles à instaurer une politique sans fumée  à l’intérieur de leur immeuble pour leurs locataires. Cela est non seulement une pratique saine, mais aussi économique :

  • Le propriétaire épargne de l’argent quant aux coûts de nettoyage et de réparation.
  • Le risque d’incendie est diminué.
  • Il y a moins de litiges et de plaintes relatives aux droits de la personne.
  • Le propriétaire perd moins de temps quant à la résolution de plaintes au sujet de la fumée secondaire.
    (Source: Smoke-Free Housing BC)

La Coalition antitabac du Nouveau-Brunswick (CATNB) encourage les Néo-Brunswickois vivant dans des logements locatifs et habitations à logements multiples à s’informer, à choisir des immeubles sans fumée dans la mesure du possible, et travailler avec leurs voisins, propriétaires d’immeubles ou associations de copropriétaires pour réduire la fumée secondaire.

Encourager et soutenir l’adoption de politiques 100% sans fumée dans les logements locatifs et les habitations à logements multiples a également été identifié dans la Stratégie favorisant la vie sans tabac au Nouveau-Brunswick (2019-2023) comme l’un des objectifs clés sur lequel nous pouvons tous travailler pour augmenter le nombre d’endroits 100 % sans fumée dans la province. Contactez-nous pour obtenir des conseils et de l’appui.

Lois et politiques

Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur les endroits sans fumée interdit de fumer et de vapoter (tabac, cannabis et toutes les autres substances) dans de nombreux espaces publics intérieurs et extérieurs.

Il est permis de fumer et vapoter dans les propriétés privées et dans les résidences privées, À MOINS QUE la résidence fasse partie d’un immeuble résidentiel à logements multiples, et dans ce cas-ci, il faut respecter une zone sans fumée de 9m depuis les portes, prises d’air et fenêtres. TOUTEFOIS, cette interdiction est très difficile à respecter en ce qui concerne des logements locatifs et habitations à logements multiples, puisque les logements pour lesquels les locataires payent et auxquels ils ont un accès exclusif, incluant la terrasse, ne sont pas visés par la zone de 9m. De plus, la Loi sur la réglementation du cannabis au Nouveau-Brunswick permet de fumer et de vapoter du cannabis dans des logements privés.

Il appartient donc aux propriétaires de décider s’ils veulent que leurs immeubles ou édifices soient 100% sans fumée, d’en informer leurs locataires, et de faire respecter cette politique.

Les locataires peuvent parler à leurs propriétaires des avantages d’une politique sans fumée dans leurs bâtiments. Ils peuvent également choisir de louer uniquement auprès de propriétaires qui sont proactifs et ont une telle politique en place.

Consultez notre page Environnements sans fumée pour de plus amples renseignements.

Où dénoncer les infractions ?

Consultez notre page Environnements sans fumée.

Signalisation

Consultez notre page Environnements sans fumée pour obtenir des informations sur les exigences en matière de signalisation, ainsi des affiches et des modèles téléchargeables.

Dangers – Fumée secondaire et tertiaire

Des liens utiles vers des informations sur l’importance des environnements sans fumée et les dangers de la fumée secondaire et tertiaire sont présentés sur notre page Web Environnements sans fumée.

Portez une attention particulière à celle-ci :

Ressources – Logements multiples sans fumée

Visitez notre page Environnements sans fumée – Maisons – pour des ressources additionnelles.

Il existe également de nombreuses ressources éducatives sur les risques pour la santé liés au tabagisme et aux produits de vapotage dans le menu Prévention de notre bibliothèque de ressources.

Pour cesser de fumer ou aider un être cher à cesser de fumer, consultez nos liens dans le menu Abandon du tabac.

Faites de votre maison un environnement sans fumée dans un édifice à unités multiples – Santé Canada – 2015

omme la plupart des Canadiens de nos jours, il y a de fortes chances que vous soyez déjà protégés contre la fumée secondaire dans les endroits publics. Il se peut aussi que vous interdisiez aux gens de fumer dans votre maison et votre voiture. Cependant, si vous habitez dans un édifice à unités multiples, il se peut que vous soyez quand même exposés à de la fumée du tabac qui pénètre chez vous depuis les unités voisines. Le présent guide est conçu pour vous aider à protéger votre famille contre la fumée secondaire dans les édifices à unités multiples.

Site Web
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Smoke-Free Housing Canada (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Smoke-Free Housing Canada est un site Web national consacré à la sensibilisation des propriétaires, des locataires et des copropriétaires à la question de la fumée secondaire dans les immeubles à logements multiples. La Coalition canadienne de l’habitation sans fumée aide à maintenir et à fournir des conseils sur ce site Web.

Site Web
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Tenant Rights Database – New Brunswick – Pets and Smoking (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Tout propriétaire peut imposer une politique d’interdiction de fumer et/ou d’avoir des animaux domestiques si cela est explicitement indiqué dans le bail de location. Les propriétaires et les locataires peuvent accepter des conditions telles que «pas d’animaux et sans fumée» dans le contrat de location. Si un locataire enfreint les termes de cet accord en ayant un animal de compagnie et / ou en fumant dans le logement, le responsable des loyers traitera les violations au cas par cas et cela pourrait entraîner une expulsion.

Site Web

Vie sans tabac – Bureau du médecin-hygiéniste en chef (Santé publique) – Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le Bureau du médecin-hygiéniste en chef encourage la vie sans tabac en gérant l’administration de textes législatifs appuyant l’interdiction de fumer dans les lieux publics et limitant la publicité sur le tabac, ainsi que la vente de ces produits aux jeunes. L’objectif est de créer des environnements qui décourage la population, spécialement les enfants, de commencer à consommer du tabac. Pour la santé de l’ensemble des Néo-Brunswickois, il est important que les domiciles, les lieux de travail et les lieux de divertissement soient sans fumée. Le ministère de la Santé travaille en collaboration avec le ministère de Développement social et d’autres partenaires pour appuyer les initiatives de réduction du tabagisme. Des informations et des outils relatifs à la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick et à la Loi sur la vente de tabac et de cigarettes électroniques sont disponibles sur cette page Web.

Site Web
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Apprentissage

Vous êtes propriétaire d’immeuble, locataire concerné, leader communautaire, professionnel de la santé ou bien la personne responsable de la mise en place d’une politique sans fumée ? Consulter notre page Environnements sans fumée pour une liste complète de ressources permettant de parfaire vos connaissances :

  • des statistiques sur les taux de tabagisme et l’exposition à la fumée secondaire et tertiaire;
  • des renseignements de santé publique quant aux risques associés au tabagisme et au vapotage; et
  • des plans stratégiques et documents pour harmoniser vos efforts avec ceux déjà en cours aux niveaux national et provincial.