L’Île-du-Prince-Édouard sera ainsi la deuxième province canadienne à officialiser une interdiction complète des produits de vapotage aromatisés. L’interdiction prendra effet au début du mois de mars prochain, après quoi seule la vente de cigarettes électroniques à saveur de tabac sera légale.

La décision rendue se trouve dans le décret (Order in Council) EC2020-489, signé le 11 août 2020 :

  1. L’article 1.1 de la réglementation de la Loi sur la vente et l’accessibilité des dispositifs d’utilisation du tabac et des cigarettes électroniques [Tobacco and Electronic Smoking Device Sales and Access Act Regulations] (EC538/15) est révoqué et remplacé par ce qui suit : 1.1 Pour l’application de l’article 3.1 de la Loi [the Act], un agent ajouté au tabac ou à un dispositif de cigarette électronique visant à donner une saveur ou un goût autre que la saveur ou le goût du tabac, y compris une saveur ou un goût de bonbons, de chocolat, de fruits, d’épices, d’herbes, de boissons alcoolisées, de vanille ou de menthol, sera considéré comme un aromatisant .
  2. Cette réglementation entrera en vigueur le 1ermars 2021.

Cette année, l’Île-du-Prince-Édouard fait figure de pionnier en matière de réforme des mesures antitabac. En mars dernier, elle a été la première province au Canada à établir l’âge légal à 21 ans pour l’utilisation des produits de vapotage et du tabac, et elle a retiré les produits de vapotage des rayons des détaillants généralistes. Depuis le mois de mars, seules des boutiques spécialisées peuvent vendre des cigarettes électroniques dans la province.

À ce jour, une seule autre province (la Nouvelle-Écosse) a interdit la vente de cigarettes électroniques aromatisées. Deux autres (la Colombie-Britannique et l’Ontario) ont limité la vente de produits aromatisés aux boutiques spécialisées.

Fiches techniques mises à jour :  (disponible uniquement en anglais)

▪ Aperçu : restrictions provinciales sur les produits de vapotage
▪ Historique de la réglementation du vapotage