Le gouvernement du Canada prend un certain nombre de mesures pour contrer l’augmentation du vapotage chez les jeunes. Parmi ces mesures, la version définitive du Règlement sur la promotion des produits de vapotage (RPPV) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 8 juillet 2020. Ce nouveau règlement limitera la promotion des produits de vapotage destinés aux jeunes afin de tenir compte d’un facteur clé qui a contribué à l’augmentation du vapotage chez les jeunes.

Veuillez consulter l’annonce de la ministre de la Santé concernant le nouveau règlement à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2020/07/sante-canada-confirme-linterdiction-de-la-publicite-sur-les-produits-de-vapotage-qui-pourrait-etre-vue-ou-entendue-par-les-jeunes.html

Le RPPV :

  • interdira la publicité des produits de vapotage dans les espaces publics si les jeunes peuvent les voir ou les entendre, que ce soit dans les magasins physiques ou en ligne, y compris à la radio et à la télévision;
  • interdira aux détaillants d’exposer les produits de vapotage aux points de vente, y compris ceux en ligne, d’une manière à ce que ces produits puissent être vus par les jeunes;
  • exigera que les publicités permises (p. ex., celles affichées là où les jeunes n’ont pas accès) comportent une mise en garde prescrite sur les dangers que présente l’usage des produits de vapotage pour la santé.

La version définitive du règlement ainsi que le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation connexe ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada aujourd’hui, le 8 juillet 2020, et se retrouvent au lien suivant : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2020/2020-07-08/html/sor-dors143-fra.html

Le règlement entrera en vigueur 30 jours après sa publication soit le 7 août 2020, à l’exception de l’interdiction d’exposer des produits de vapotage au point de vente, qui entrera en vigueur 60 jours après sa publication soit le 6 septembre 2020.  La Liste des mises en garde pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage peut être trouvée ici : https://canada.ca/fr/sante-canada/services/tabagisme-et-tabac/vapotage/securite-reglementation-produits/liste-mise-en-garde-publicite-produits-vapotage.html